Décret n° 2024-940 du 16 octobre 2024 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ainsi qu'aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d237bb92-d328-4459-b007-3aa3b88a0233
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050364090/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050364090/article-45/versions/d237bb92-d328-4459-b007-3aa3b88a0233/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008Art. 13-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008 - art. 13-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 13-1