Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 5 mars 2024 pris en application de l'article R. 1311-3 du code de la santé publique et relatif à la formation des personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage par effraction cutanée et de perçage corporel - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5f476324-7bdc-4a58-9c75-e2df3fca2d43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050393304/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050393304/article-3/versions/5f476324-7bdc-4a58-9c75-e2df3fca2d43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mars 2024Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2024 - art. Annexe 3 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2008
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2024
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mars 2024
- CITATION Code de la santé publique - art. R1311-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée