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Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 83f61cf7-3fc9-44e6-93bc-c88a9a706ffd
Début de validité
8 octobre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037476575/2018-10-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037476575/article-9/versions/83f61cf7-3fc9-44e6-93bc-c88a9a706ffd/
Sommaire de cette page

I. - Pour la formation continue des personnes titulaires de la carte professionnelle "vidéoprotection", la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont définis comme suit :


PARTIE OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
généraux		 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES SPÉCIFIQUES DURÉE MINIMALE
Module juridique Actualisation des connaissances juridiques sur l'exercice de l'activité Connaître :
- les évolutions récentes du livre VI du code de la sécurité intérieure ;
- le code de déontologie ;
- les principes de respect de la vie privée et du droit de propriété ;
- les dispositions spécifiques relatives à la vidéoprotection ;
- la commission nationale de l'informatique et des libertés ;
- l'organisation du Conseil national des activités privées de sécurité ;
- l'environnement économique de l'activité et le contexte sécuritaire.		 4 heures
Module opérationnel et pratique Actualisation des pratiques opérationnelles - connaître l'évolution des menaces, de la délinquance, des procédures et modes opératoires afin d'adapter ses méthodes de travail ;
- analyser les comportements à risque ;
- analyser les conséquences économiques liées à ces menaces et autres actes répréhensibles.		 8 heures
Maîtriser les outils de travail Connaître :
- les principales familles de réglage des caméras analogiques et des caméras numériques ;
- l'inter-relation avec les autres équipements vidéo ;
- les logiciels d'exploitation vidéo des images ;
- les interconnexions avec le contrôle d'accès, l'anti-intrusion, les derniers dispositifs d'alerte ou de reconnaissance ;
- les logiciels audio couplés à la vidéo, logiciel de gestion vidéo (VMS), la supervision, voire l'hypervision ;
- l'intégration d'une intelligence algorithmique comme outil d'aide ;
- le fonctionnement et l'organisation d'un PC sécurité ;
- la politique de sécurité d'accès ;
- maîtriser la gestion des pièces de rechanges pour une meilleure maîtrise des coûts ;
- les innovations à venir.
Maîtriser :
- les techniques de maintenance de premier niveau ;
- les principales opérations de maintenance vidéo préventives et curatives (notamment la correction des champs de vision des capteurs) ;
- les principales causes de pannes hard et softs, avec des tests et diagnostics.		 12 heures (dont 6 heures de mise en pratique)
Module prévention des risques terroristes Détecter et prévenir : les bons réflexes face aux menaces terroristes Capacité de détection et d'analyse des comportements suspects
Reconnaître les comportements suspects (le profiling) ;
Connaître les indicateurs physiques, la communication non verbale (les parties du corps se révèlent) ;
Savoir identifier et reconnaître les différents matériels utilisés par les terroristes :
- armement (arme de poing, fusil d'assaut, fusil de chasse, fusil à pompe, lance-roquette, etc.) ;
- les différents explosifs (solide, liquide, vrac) ;
- les engins explosifs improvisés (EEI), schéma de montage, déclenchement piégé, retardement, contrôlé (ceinture explosif).		 4 heures
Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire, concise et efficace.
Alerter les secours Savoir effectuer un compte rendu rapide et efficace de la situation aux services de secours

II. - Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.
Les stages de formation continue sont dispensés au sein d'un organisme qui dispose des matériels adaptés pour assurer la surveillance par des systèmes électroniques, dans les conditions fixées à l'annexe V de l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé.
La personne ayant déjà suivi le module relatif à la prévention des risques terroristes (13 heures) dans le cadre d'un autre stage mentionné au présent arrêté, est dispensée, à sa demande, du suivi de ce module.


III. - Les modules d'actualisation des connaissances juridiques et des pratiques opérationnelles mentionnés au I peuvent être dispensés à distance. Dans ce cas, l'organisme de formation délivre un accès individuel à la plate-forme d'enseignement à distance. Un tableau de suivi de la formation à distance est signé par les stagiaires et par le formateur, pour chaque module. Un questionnaire final d'évaluation doit être validé, pour chaque module, afin de permettre l'accès au module suivant. Cet enseignement à distance doit être suivi depuis les locaux de l'entreprise employant l'agent et pendant son temps de travail.

Les stages de formation continue peuvent également être dispensés dans les locaux de l'entreprise par un formateur relevant d'un organisme de formation autorisé par le conseil national des activités privées de sécurité, dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 2016 susvisé. La date et le lieu où se déroule le stage doivent être déclarés au conseil national des activités privées de sécurité dans un délai de quinze jours avant le début de chaque session.

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2016
  • CITATION livre VI du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

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