Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l'aéronautique - Article 19

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Version: Mise à jour en retard — 4d77c93e-6ea7-4f51-8b49-1027d2fa9590
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050403799/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050403799/article-19/versions/4d77c93e-6ea7-4f51-8b49-1027d2fa9590/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance militaire
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Chapitre II : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique
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Chapitre III : Dispositions relatives à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
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1. Article 19
2. Article 20

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Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance militaire
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Chapitre II : Dispositions relatives au Fonds de prévoyance aéronautique
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Chapitre III : Dispositions relatives à l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
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2. Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R3417-22