Arrêté du 24 octobre 2024 relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères maritimes - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62996256-fe9c-43d4-9541-2bb364f543ef
- Début de validité
- 31 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050409080/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050409080/article-2/versions/62996256-fe9c-43d4-9541-2bb364f543ef/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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