Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine - Article 11

Le CNG est chargé :

1° De labelliser les locaux des universités où se déroulent les ECOS ainsi que les supports numériques permettant aux examinateurs mentionnés à l'article 15 du présent arrêté d'évaluer les candidats ;

2° De transmettre la liste des étudiants mentionnés à l'article R 632-2 admis à passer les ECOS aux centres d'épreuves qui seront chargés de les convoquer ;

3° D'adresser, avant la tenue des ECOS, aux universités ou établissements comprenant un centre d'épreuves, la liste nationale des scénarios établis par le conseil scientifique en médecine mentionnée à l'article 10 ;

4° De recueillir auprès du jury national la note obtenue par chaque candidat aux ECOS ;

5° D'arrêter la liste des candidats qui ont obtenu une note supérieure ou égale à la note minimale visée à l'article 13 du présent arrêté et permettant de participer à la procédure d'appariement mentionnée à l'article R. 632-2-1 du code de l'éducation.

Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 18 octobre 2024 (NOR : ESRS2426506A), ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1^er novembre 2024.