Arrêté du 25 octobre 2024 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes - Article

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Version: Mise à jour en retard — 2ca4b490-f627-4f82-ab6c-11b3d6a4d083
Début de validité: 1 novembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050419266/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050419266/article/versions/2ca4b490-f627-4f82-ab6c-11b3d6a4d083/

Sommaire du texte

ANNEXE III
DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES

La déclaration ne se substitue pas à l'établissement du CERFA 13984*06 au titre de l'article R. 233-4 du code rural et de la pêche maritime.

MENTIONS DEVANT FIGURER DANS LA DÉCLARATION DE VIVIER(S) À CIVELLES

Informations relatives au(x) navire(s)	Nom du navire Numéro d'immatriculation du navire Lieu(x) de débarquement
Informations relatives à l'armateur ou aux armateurs	Nom et prénom Adresse Contact
Informations relatives au(x) vivier(s)	Adresse du vivier Type d'usage du local où se situe le ou les viviers : à usage professionnel, à usage d'habitation ou à usage mixte (privé/professionnel) Capacité de stockage Nombre de viviers

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