Décision n° 127 du 25 septembre 2024 portant sur le règlement intérieur et la charte de déontologie du médiateur national de l'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2dbabc04-5379-41a3-afa9-4fcca6827573
- Début de validité
- 6 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050428233/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050428233/article-3/versions/2dbabc04-5379-41a3-afa9-4fcca6827573/
Sommaire du texte
Texte
Cette décision annule et remplace la décision MNE n° 115 du 15 février 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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