Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2023 relatif aux opérations de gestion des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires exercées par le Centre national de gestion au nom du ministre chargé de la santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb54c957-1a27-49c0-88c2-0f59b3ced6f3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050431711/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050431711/article-1/versions/fb54c957-1a27-49c0-88c2-0f59b3ced6f3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2023Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2023 - art. 1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2023 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1