Décret n° 2024-984 du 7 novembre 2024 approuvant le deuxième avenant au contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 75822520-57d7-4e7e-aea6-3270d6cfb9d4
Début de validité: 9 novembre 2024
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050476455/2026-10-31
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050476455/article-2/versions/75822520-57d7-4e7e-aea6-3270d6cfb9d4/

Sommaire du texte

Un exemplaire du deuxième avenant au contrat de concession de travaux est annexé au présent décret (1).

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