Décret n° 2024-1015 du 7 novembre 2024 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en Nouvelle-Calédonie au titre de la session d'examen 2024 en raison de circonstances exceptionnelles - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 538bd7c9-6b44-4435-8fae-30a3aefa383f
- Début de validité
- 10 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050479933/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050479933/article-4/versions/538bd7c9-6b44-4435-8fae-30a3aefa383f/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats ne peuvent pas se présenter à des épreuves facultatives pour les sessions d'examen organisées à la fin de l'année scolaire 2024 et au début de l'année scolaire 2025.
Les équipes pédagogiques peuvent valoriser les compétences et connaissances acquises par les candidats lors de la préparation de ces épreuves pour exprimer notamment l'engagement des candidats. Elles le font à l'occasion des appréciations correspondant aux notes attribuées aux unités constitutives mentionnées à l'article 2 qu'elles inscrivent dans le livret scolaire ou de formation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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