Décret n° 2024-1044 du 18 novembre 2024 relatif à la production de vins issus de jeunes vignes pour les eaux-de-vie de vin sous appellation d'origine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f94f618d-f307-4028-b0de-6fdb9a081da6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050614736/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050614736/article-1/versions/f94f618d-f307-4028-b0de-6fdb9a081da6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D645-21-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Citations
- CITATION Code rural - art. D645-21-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D645-21-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-21-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D645-21-1