Arrêté du 27 avril 2016 portant organisation de la spécialité « animateur » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdce59bb-4e4b-46d5-9161-7c10144e6959
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050617575/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050617575/article-1/versions/cdce59bb-4e4b-46d5-9161-7c10144e6959/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité “ animateur ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport mentionnée à l'article D. 212-21 du code du sport est organisée en mention liée à un champ particulier définie par arrêté.
Cet arrêté précise notamment :
-le cas échéant, les exigences préalables à l'entrée en formation ;
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;
-les modalités des épreuves certificatives au cours de la session de formation ;
-les dispenses, les allègements et équivalences avec d'autres certifications.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code du sport. - art. D212-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D212-21