Code du sport - Article A212-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30f54ee5-b75f-47ba-8d52-2e83b637ee47
- Début de validité
- 21 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623827/article-a212-53/versions/30f54ee5-b75f-47ba-8d52-2e83b637ee47/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté s'y rapportant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 5 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2024 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A212-54 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 13