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Article A212-54

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9380853f-0cb5-4ec7-ab62-9aa7fef1f755
Début de validité
24 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 novembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42 — 0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052834157/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052834157/article-a212-54/versions/9380853f-0cb5-4ec7-ab62-9aa7fef1f755/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte

Les spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont organisées en mention disciplinaire ou pluridisciplinaire définie par arrêté. Dans le cas d'une mention pluridisciplinaire, le diplôme peut être délivré au titre d'une option.

L'arrêté précité précise notamment :

-les exigences préalables à l'entrée en formation ;

-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle ;

-les dispenses, allègements et équivalences avec d'autres certifications ;

-le cas échéant, les conditions de la vérification du maintien des compétences professionnelles permettant l'obtention du certificat d'aptitude à l'encadrement en sécurité de certaines activités physiques ou sportives mentionné à l'article R. 212-1.

Lorsque le diplôme est délivré en blocs de compétences, les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation figurent en annexes de l'arrêté de mention.

Lorsque le diplôme est délivré en unités capitalisables, le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés à l'article D. 212-54 figurent respectivement aux annexes II-3-1 et II-4-1.

Lorsque la formation est suivie dans le cadre de la formation initiale, sa durée minimale est de 1 200 heures dont 700 heures en centre de formation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A212-54 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version A212-54 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 avril 2021 Version A212-54 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 novembre 2024 Version A212-54 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 24 novembre 2025 Version A212-54 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  5. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  6. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  7. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 6 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 novembre 2025 - art. 7

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 14
  • CITATION Code du sport. - art. A212-55 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. A212-56 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. A212-57 (M)
  • CITATION Code du sport. - art. D212-54
  • CITATION Code du sport. - art. R212-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 14

Citations

  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article R212-1
  • CITATION Article D212-54
  • CITATION Article D212-54
  • CITATION Article D212-54
  • CITATION Article D212-54
  • CITATION Article D212-54

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 novembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 16h42
Identifiant de l’import Jurisfac
0454fff9-bda3-4d27-91cf-ad7d86ec50f5
Archive
LEGI_20251124-213422.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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