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  2. Législation consolidée
  3. Code du sport
  4. Partie réglementaire - Arrêtés
  5. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  6. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  7. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
  8. Section 1 : Obligation de qualification
  9. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
  10. Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ”
  11. Article A212-56

Code du sport - Article A212-56

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21 novembre 2024

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Version
Mise à jour en retard — e3b58463-79a9-4a0a-bf10-31e277f8c5c3
Début de validité
21 novembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050623845/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050623845/article-a212-56/versions/e3b58463-79a9-4a0a-bf10-31e277f8c5c3/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ” Consulter cette section
                1. Article A212-54
                2. Article A212-54-1
                3. Article A212-56
                4. Article A212-56 bis
                5. Article A212-57
                6. Article A212-57 bis
                7. Article A212-57-1
                8. Article A212-57 ter
            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

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            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

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          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

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      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

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      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT Consulter cette section
      1. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération Consulter cette section
          1. Section 1 : Obligation de qualification Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Sous-section 2 : Certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            3. Sous-section 2 bis : Dispositions générales et communes au certificat professionnel, au brevet professionnel, au diplôme d'Etat et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS, BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS) et à leurs certificats complémentaires Consulter cette section

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            4. Sous-section 3 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            5. Sous-section 4 : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            6. Sous-section 5 : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section
              1. Paragraphe 1 : Spécialité “animation socio-éducative ou culturelle” Consulter cette section

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              2. Paragraphe 2 : Spécialités “ performance sportive ” et “ direction de la performance sportive ” Consulter cette section
                1. Article A212-54
                2. Article A212-54-1
                3. Article A212-56
                4. Article A212-56 bis
                5. Article A212-57
                6. Article A212-57 bis
                7. Article A212-57-1
                8. Article A212-57 ter
            7. Sous-section 5 bis : Certificats complémentaires associés aux brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport Consulter cette section

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            8. Sous-section 7 : Formation générale commune aux métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne Consulter cette section

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            9. Sous-section 8 : Commission de reconnaissance des qualifications Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            10. Sous-Section 9 : Organisation des formations conduisant aux diplômes portant sur les activités physiques et sportives s'exerçant en environnement spécifique Consulter cette section

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            11. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Obligation de déclaration d'activité Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : SPORTIFS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ANIMAL
    3. LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  4. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du référentiel de certification du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

Dans les deux unités capitalisables (UC) transversales quelle que soit la spécialité :

-UC 1 : Construire la stratégie d'une organisation du secteur ;

-UC 2 : Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur.

Dans les deux unités capitalisables (UC) de la mention :

-UC 3 : Diriger un système d'entraînement dans une mention ;

-UC 4 : Encadrer la mention ou l'option en sécurité.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 avril 2008 Version A212-56 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2016 Version A212-56 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 avril 2021 Version A212-56 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 21 novembre 2024 Version A212-56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  3. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  4. Connue le 25 septembre 2026 à 16h05Correction des données source
  5. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  6. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  7. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  8. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
  9. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  10. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  11. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  12. Connue le 14 octobre 2026 à 23h12Correction des données source
  13. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
  14. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
  15. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
  16. Connue le 14 octobre 2026 à 23h49Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 8 (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 16

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 septembre 2018 - art. 5 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 novembre 2024 - art. 16
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2026 (V)
  • CITATION Code du sport. - art. D212-57

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 16

Citations

  • CITATION Article D212-57
  • CITATION Article D212-57

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 juin 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49
Identifiant de l’import Jurisfac
63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Archive
LEGI_20260608-213910.tar.gz ↗
Licence
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