Arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations du secteur de la chimie relevant du régime de l'autorisation au titre de l'une au moins des rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : 3410 à 3460, ou 3710 lorsque la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de l'une au moins des rubriques 3410 à 3460 - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f43cf5fd-04c3-47dd-8e2d-9dbaf4e5cd42
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050628221/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050628221/article-8/versions/f43cf5fd-04c3-47dd-8e2d-9dbaf4e5cd42/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998
Art. 1, Art. 30, Art. 33

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 30 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 33 (V)