Décret n° 2024-1054 du 20 novembre 2024 modifiant le code du sport (partie réglementaire) et relatif au suivi médical des athlètes inscrits en liste « sportif de haut niveau » dans la catégorie « reconversion » et à la prise en compte de la parentalité du sportif - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8f85811-df7a-4aac-a0b8-34bf49cd6f3b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050657043/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050657043/article-1/versions/e8f85811-df7a-4aac-a0b8-34bf49cd6f3b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. D221-2-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D221-2-1