Arrêté du 18 novembre 2024 portant ouverture des sessions 2025 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8df5367d-9fe9-499a-9ef4-dbfa9397efa6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050667179/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050667179/article-12/versions/8df5367d-9fe9-499a-9ef4-dbfa9397efa6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 2023Art. Annexe VI
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023 - art. Annexe MI (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2023
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI