Décret n° 2024-1071 du 27 novembre 2024 relatif à l'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 409542b6-92a4-4157-80c0-0b6bf664bcae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050669391/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050669391/article-1/versions/409542b6-92a4-4157-80c0-0b6bf664bcae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-730 du 7 mai 2007Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 13, Art. 22
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 13 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22