Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
  4. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES
  5. Article 19

Décret n° 2024-1073 du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire - Article 19

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f53e8ea5-bd00-4653-bcbe-b58c0856f5f9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050675870/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050675870/article-19/versions/f53e8ea5-bd00-4653-bcbe-b58c0856f5f9/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2024-736 DU 6 JUILLET 2024 RELATIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE ET DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE PAPEETE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE COMMERCE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre V : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2024-736 DU 6 JUILLET 2024 RELATIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE ET DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE PAPEETE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 18
    2. Article 19
    3. Article 20
    4. Article 21
  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. R752-1, Art. R762-1, Art. R772-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 18Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R752-1 (M)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R762-1 (M)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. R772-1 (M)

Citations

  • CITATION Code pénitentiaire - art. R752-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R762-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R772-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R772-1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R752-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R772-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données