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  3. Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266
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Arrêté du 25 novembre 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 260 du code de procédure pénale et au nombre de jurés tirés au sort en application de l'article 266 - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 7bed092b-83ed-4331-8d97-0c24be31a4fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050676264/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050676264/article-2/versions/7bed092b-83ed-4331-8d97-0c24be31a4fa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. A36-13

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 5 octobre 2026 à 21h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. A36-13 (M)

Citations

  • CITATION Code de procédure pénale - art. A36-13

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A36-13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A36-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 janvier 2026 à 21h59
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 21h07
Identifiant de l’import Jurisfac
24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
Archive
LEGI_20260114-215319.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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