Arrêté du 5 janvier 2010 portant création de la mention « glisses aérotractées nautiques » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 8 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98619bbb-52ef-40dd-8300-1ff028f5a91a
- Début de validité
- 30 novembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050677191/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050677191/article-8-bis/versions/98619bbb-52ef-40dd-8300-1ff028f5a91a/
Sommaire du texte
Texte
La formation et la validation des épreuves certificatives de l'unité capitalisable 4 (UC4) “être capable d'encadrer les glisses aérotractées nautiques en sécurité” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif”, mention “glisses aérotractées nautiques”, sont obligatoires, pour les candidats souhaitant obtenir le diplôme par la voie de la validation des acquis de l'expérience.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 18 novembre 2024 (NOR : SPOV2431115A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication, soit le 29 novembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 8
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8