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  3. Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
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Décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e716ef3b-dc3a-43d8-b145-12b321e32aeb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693084/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693084/article-1/versions/e716ef3b-dc3a-43d8-b145-12b321e32aeb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-1, Art. D251-1-5, Art. D251-5, Art. D251-5-1, Art. D251-6-1, Art. D251-7, Art. D251-8, Art. D251-9, Art. D251-11, Art. D251-13, Art. D251-5-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-1-5 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-13 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-5 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-5-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-5-3 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-6-1 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-7 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-8 (Ab)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. D251-9 (M)

Citations

  • CITATION Code de la route.
  • CITATION Code de l'énergie
  • CITATION Code de l'énergie

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-1-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-5-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-6-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D251-13

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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