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  3. Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 929d4356-fb13-4d1e-b1d9-1b2af82a2988
Début de validité
1 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050693747/2024-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050693747/article-3/versions/929d4356-fb13-4d1e-b1d9-1b2af82a2988/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Annexe I Consulter cette section

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  12. Annexe II Consulter cette section

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  13. Annexe III Consulter cette section

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  14. Annexe IV Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le champ des activités physiques ou sportives du titulaire du diplôme mentionné à l'article 2 relève de trois domaines d'activités définis comme suit :
A. - Les activités physiques d'entretien corporel :
Elles visent le maintien et le développement des capacités physiques grâce, notamment :


- à l'utilisation de techniques variées en rythme et en musique ;
- à des parcours athlétiques et de motricité.


B. - Les activités physiques et jeux sportifs :
Elles sont composées des :


- jeux sportifs ;
- jeux de coopération ;
- jeux d'opposition ;
- jeux d'adresse.


C. - Les activités physiques en espace naturel :
Elles sont pratiquées en sécurité dans un milieu naturel, dont l'exercice présente des risques pris en compte dans l'élaboration des règles encadrant la pratique. Elles visent à s'adapter à des environnements variés et incertains en tenant compte des conditions météorologiques, en intégrant les enjeux sécuritaires, matériels et ceux de la préservation de la biodiversité.
Les interventions du titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » relatives à chacun des trois domaines susmentionnés visent à concourir au maintien et au développement, en sécurité, des habiletés motrices et sociales fondamentales ainsi qu'au développement des processus d'apprentissage dans un objectif de loisir, de santé et de bien-être, auprès de tous les publics.
Le titulaire d'un brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » ne peut pas intervenir dans le champ des activités :


- s'exerçant en environnement spécifique tel que défini à l'article R. 212-7 du code du sport ;
- visant la pratique compétitive et/ou le perfectionnement sportif.


Lorsqu'il existe une réglementation spécifique applicable au champ des trois domaines d'activités susmentionnées, il est nécessaire que le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « multi-activités physiques ou sportives pour tous » se conforme également à celle-ci.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 décembre 2024 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. R212-7

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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