Arrêté du 26 mai 2023 définissant les critères et les pondérations du montant populationnel mentionné à l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale et la liste de critères mentionnée à l'article R. 162-34-10 du même code - Article 2

I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :
1° Un volet « proximité » ;
2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :

- un sous-volet « neurologie » ;
- un sous-volet « locomoteur » ;
- un sous-volet « métabolique - digestif » ;
- un sous-volet « cardio-respiratoire » ;
- un sous-volet « autres ».

II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.