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Code des transports - Article R3116-36

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Version
Mise à jour en retard — 55056f17-7a2b-4ea1-b9bf-b97d38406440
Début de validité
4 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050708093/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050708093/article-r3116-36/versions/55056f17-7a2b-4ea1-b9bf-b97d38406440/
Sommaire du texte

Pour son application aux services de transport public routier de personnes réguliers ou à la demande, la référence faite par l'article R. 2243-3 aux agents mentionnés à l'article L. 2241-1, n'inclut pas les agents mentionnés aux 2° et 3° du I de cet article, sauf lorsque les aménagements sont situés dans des espaces, gares ou stations affectés aux transports ferroviaires ou guidés.

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