Décret n° 2024-1097 du 2 décembre 2024 étendant aux apprentis le bénéfice de l'allocation financière spécifique de formation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 406cbdd8-12e2-4627-8fec-84fe4e8ab9eb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050718052/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050718052/article-2/versions/406cbdd8-12e2-4627-8fec-84fe4e8ab9eb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. R4132-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la défense.Art. D4132-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la défense. - art. R4132-1 (T)
Création et codification
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R4132-1
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D4132-1