Arrêté du 30 novembre 2024 relatif à la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens (CORBFL) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12afaaf0-d9f2-4d33-8ddf-fc9052b5e7a5
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737467/2024-12-06
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737467/article-2/versions/12afaaf0-d9f2-4d33-8ddf-fc9052b5e7a5/
Sommaire du texte
Texte
En tant qu'il est un organisme de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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