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Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3b970a49-fa6e-499a-9b49-5b0aa09d0c76
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737732/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737732/article-2/versions/3b970a49-fa6e-499a-9b49-5b0aa09d0c76/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6325-33-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R6325-33-1 (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R6325-36 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6325-33 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6325-34 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R6325-35 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-33-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-34
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-33
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-36
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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