Décret n° 2024-1148 du 4 décembre 2024 relatif à la mobilité à l'étranger des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b970a49-fa6e-499a-9b49-5b0aa09d0c76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050737732/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050737732/article-2/versions/3b970a49-fa6e-499a-9b49-5b0aa09d0c76/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-33, Art. R6325-34, Art. R6325-35
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6325-33-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-33-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6325-35