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Décret n° 2024-1156 du 4 décembre 2024 portant création de l'Université de Toulouse et approbation de ses statuts - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 décembre 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9fb2d82-f741-4ddd-a906-56f318b949e8
Début de validité
6 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738422/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738422/article/versions/e9fb2d82-f741-4ddd-a906-56f318b949e8/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (articles 6 à 12) Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Titre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Organisation Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Conseils centraux Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes Consulter cette section

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    7. Titre 6 : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université de toulouse (articles 1er à 4) Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'École d'ingenieurs de Purpan (article 5) Consulter cette section

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    2. Titre 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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    3. Titre 2 : Organisation Consulter cette section

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    4. Titre 3 : Gouvernance Consulter cette section

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    5. Titre 4 : Conseils centraux Consulter cette section

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    6. Titre 5 : Relations avec les établissements-composantes Consulter cette section

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Texte


ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE TOULOUSE »
Préambule


L'établissement public expérimental dénommé « Université de Toulouse », structuré à sa création autour de l'université Toulouse III (Paul Sabatier) et d'un établissement-composante, l'Ecole d'ingénieurs de Purpan, porte l'ambition collective de réunir les forces académiques de la ville de Toulouse et de son territoire, en héritier de la communauté d'universités et établissements expérimentale de Toulouse.
L'Université de Toulouse regroupe, dans un cadre institutionnel commun, des établissements et des organismes associés ou partenaires, afin de créer pour le site toulousain des conditions favorables à la constitution d'un grand établissement universitaire pluridisciplinaire de recherche et de formation de rang mondial, visible et reconnu aux niveaux national et international, caractérisé par une signature et une marque communes, riche de la diversité des entités qui le composent et prêt à s'engager dans un principe de respect, de confiance et de subsidiarité.
Dotée avec ses associés et partenaires d'un fort potentiel de recherche en sciences fondamentales, sciences appliquées et sciences humaines et sociales, l'Université de Toulouse développe une approche transversale et interdisciplinaire. Sa signature académique atteste de l'attention portée aux enjeux sociétaux essentiels, notamment au travers de sa contribution scientifique au bien-être et à la vie en bonne santé, au développement du spatial et de l'aéronautique et à l'amélioration des filières agricoles et agroalimentaires pour un monde durable.
Avec le soutien de la Région Occitanie et de Toulouse Métropole, l'Université de Toulouse s'engage dans la démarche de construire une nouvelle université avec des établissements d'enseignement supérieur (l'université Toulouse-II, l'Institut national polytechnique de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse, l'Institut national universitaire Jean-François Champollion, l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, l'Ecole nationale d'aviation civile, l'université de technologie de Tarbes, l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse et l'Ecole nationale supérieure des Mines d'Albi-Carmaux), des organismes nationaux de recherche (le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, l'Institut de recherche pour le développement, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, le Centre national d'études spatiales et Météo-France), des établissements de santé (le Centre hospitalier universitaire de Toulouse et l'Oncopole Claudius Regaud), un établissements public local de formation (le Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse) et le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires Toulouse-Occitanie.
Pour atteindre cet objectif, l'Université de Toulouse coordonne la stratégie collective et les éléments qui en découlent en remplacement progressif de la communauté d'universités et établissements expérimentale de Toulouse.
L'Université de Toulouse, établissement inclusif, attaché à la réussite et au bien-être de ses personnels et de ses étudiants et étudiantes, est un lieu d'innovations et d'expérimentations en formation comme en recherche et déploie une forte dynamique internationale tout en restant solidement ancré dans son territoire. Par ses interactions soutenues avec la société et les écosystèmes socio-économiques de proximité, cet établissement allie excellence académique, responsabilité environnementale et sociale, rayonnement, ouverture et visibilité du service public.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 6 décembre 2024 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Titre 1 : Dispositions générales →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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