Décret n° 2024-1158 du 4 décembre 2024 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - Article 31
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f68a7edb-65eb-4933-b74d-242d39f448e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050738931/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050738931/article-31/versions/f68a7edb-65eb-4933-b74d-242d39f448e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011Sct. Sous-section 3 : Appréciation de la valeur professionnelle, avancement, promotion
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1551 du 15 novembre 2011 - Sous-section 3 : Appréciation de la valeur prof... (V)