Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4503edd9-513d-4edf-83a7-ba6aaf2c51e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050739681/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050739681/article-4/versions/4503edd9-513d-4edf-83a7-ba6aaf2c51e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5