Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 40f3d7ac-6dc1-4983-ad1d-fb1ca2757dab
- Début de validité
- 6 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050743356/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050743356/article-1/versions/40f3d7ac-6dc1-4983-ad1d-fb1ca2757dab/
Sommaire du texte
Texte
Les annexes I et II de l'arrêté du 21 juin 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2024
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L174-1-2