Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 modifié relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL » - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 74ff7a87-85f4-4840-a545-3aca306e8a6a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050747288/2026-11-01
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 novembre 2021
Art. 2, Art. null

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 2021 - art. 2 (M)