Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux modalités d'organisation, règles de discipline, programme, déroulement et correction des épreuves des trois concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice et l'arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e608a9c8-4537-4cd1-9a8f-50de68dee382
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050750322/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050750322/article-2/versions/e608a9c8-4537-4cd1-9a8f-50de68dee382/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 février 2019Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2019 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2019 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2019 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2019 relatif à l'épreuve orale facultative de langue étrangère des concours ouverts pour le recrutement d'auditeurs de justice
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2