Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits en Nouvelle-Calédonie à la session d'examen organisée en 2024 en raison des circonstances exceptionnelles - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90ae8f7b-e5e5-4255-b512-bed6a1a7f24e
- Début de validité
- 9 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050759362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050759362/article-10/versions/90ae8f7b-e5e5-4255-b512-bed6a1a7f24e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Historique
Évolution juridique
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