Arrêté du 22 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services informatiques aux organisations » option A : « solutions d'infrastructure, systèmes et réseaux », option B : « solutions logicielles et applications métiers » - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3847f5cc-3509-4743-8153-5822d80d6cb6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050765163/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050765163/article-2/versions/3847f5cc-3509-4743-8153-5822d80d6cb6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2019Art. 5 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019 - art. 5 bis (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 avril 2019
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 bis