Décret n° 2024-1185 du 18 décembre 2024 relatif au report de la date limite d'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 066c73a6-f5f5-4e9a-a49f-395c8161b3ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050799018/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050799018/article-2/versions/066c73a6-f5f5-4e9a-a49f-395c8161b3ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 - art. 2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-939 du 29 juillet 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2