Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés
  4. Article 2

Arrêté du 19 décembre 2024 portant agrément de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage, de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage à Mayotte et de leurs textes associés - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 décembre 2024

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2391c374-fcb2-482c-9059-b8eb2f03eb40
Début de validité
21 décembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050799741/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050799741/article-2/versions/2391c374-fcb2-482c-9059-b8eb2f03eb40/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
L'agrément des accords visés à l'article 1er est délivré pour la durée de validité desdits accords.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 2024 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 16h28Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
LEGI_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données