Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a9a194f1-f402-4cdb-8708-3bdfe5e771c3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050807789/2026-10-23
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050807789/article-4/versions/a9a194f1-f402-4cdb-8708-3bdfe5e771c3/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Consulter cette section
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT, LE CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE, LE CODE DES TRANSPORTS, LE CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET LE CODE DE LA RECHERCHE
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES TEXTES NON CODIFIÉS RELATIFS À L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET À L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Consulter cette section
Chapitre III : DISPOSITIONS FINALES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1, Art. 42-2

-Décret n° 2012-984 du 22 août 2012
Art. 4

-Décret n° 2013-719 du 2 août 2013
Art. Annexe

-Décret n° 2017-547 du 13 avril 2017
Art. Annexe 2

-Décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007
Art. 66, Art. 68, Art. 69

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2015-1452 du 10 novembre 2015
Art. Annexe I

-Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022
Art. null

-Décret n° 2014-1628 du 26 décembre 2014
Art. Annexe

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 84-810 du 30 août 1984 - art. 42-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-719 du 2 août 2013
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1628 du 26 décembre 2014
CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1452 du 10 novembre 2015
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022
CITATION Code de l'environnement
CITATION Code de l'environnement - art. L593-10
CITATION Code de l'environnement - art. L593-18
CITATION Code de l'environnement - art. L593-29