Délibération n° 2024/CA/37 du 5 décembre 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant les aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 289643ff-36bc-4cdd-a561-4f066559fc92
- Début de validité
- 22 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050810958/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050810958/article/versions/289643ff-36bc-4cdd-a561-4f066559fc92/
Sommaire du texte
Texte
Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 5 décembre 2024,
Décide :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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