Code de l'environnement - Article R593-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 1 janvier 2025

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 18ae996d-8c8b-429c-a754-632ba2431d18
Début de validité: 1 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000050813172/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050813172/article-r593-4/versions/18ae996d-8c8b-429c-a754-632ba2431d18/

Sommaire du texte

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Déchets
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    
    Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Article R593-1
    
    Article R593-2
    
    Article R593-3
    
    Article R593-4
    
    Section 2 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Réexamens périodiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 12 : Servitudes d'utilité publique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 16 : Conseiller en radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Contrôles et sanctions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Sous-section 4 bis : Installations, ouvrages, travaux et activités d'utilisation de l'énergie hydraulique dont la puissance excède 4 500 kilowatts
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Dispositions communes
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Milieux physiques
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Espaces naturels
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Patrimoine naturel
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  Consulter cette section
  1. Titre préliminaire : Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre Ier : Installations classées pour la protection de l'environnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre IV : Déchets
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VI : Prévention des risques naturels
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VII : Prévention des nuisances sonores
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre VIII : Protection du cadre de vie
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  10. Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la sécurité nucléaire
    
    Chapitre II : L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Nomenclature des installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    
    Article R593-1
    
    Article R593-2
    
    Article R593-3
    
    Article R593-4
    
    Section 2 : Dispositions générales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Recours à des prestataires et sous-traitants
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Création d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Mise en service d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Prescriptions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Modifications du décret d'autorisation d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Modifications notables en cours d'exploitation relevant de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Réexamens périodiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 10 : Arrêt définitif, démantèlement et déclassement d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 11 : Dispositions propres aux installations fonctionnant au bénéfice des droits acquis
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 12 : Servitudes d'utilité publique
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 13 : Dispositions applicables en cas de risques graves
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 14 : Installations situées dans le périmètre d'une installation nucléaire de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 16 : Conseiller en radioprotection
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 17 : Dispositions propres aux autorisations de courte durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions à caractère financier relatives aux installations nucléaires de base
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Transport de substances radioactives, équipements sous pression nucléaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Contrôles et sanctions
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions applicables à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Protection de l'environnement en Antarctique
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
ANNEXES
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques est consulté sur les projets de décret modifiant les dispositions des articles R. 593-2 et R. 593-3 ainsi que celles de l'annexe à la présente section.

Ses avis sont joints aux projets soumis, pour avis, à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection.