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Article D542-84

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Version
Mise à jour en retard — eddbba3e-fe9c-4881-9e1c-7cd13700b354
Début de validité
26 février 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034083688/2017-02-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034083688/article-d542-84/versions/eddbba3e-fe9c-4881-9e1c-7cd13700b354/
Sommaire de cette page
Les déchets radioactifs à très courte durée de vie provenant des activités mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique sont gérés par décroissance radioactive dans des conditions permettant de s'assurer que leur activité a suffisamment décru pour qu'ils soient gérés dans des filières non spécifiquement autorisées pour les déchets radioactifs.

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