Décret n° 2024-1210 du 27 décembre 2024 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bd5c901-cd80-4f4e-9163-e20f9267b108
- Début de validité
- 29 décembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861426/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861426/article-2/versions/1bd5c901-cd80-4f4e-9163-e20f9267b108/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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