Décret n° 2024-1213 du 27 décembre 2024 modifiant le statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c496e075-e9f6-4c54-8f83-0f79a27a558d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050861681/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050861681/article-2/versions/c496e075-e9f6-4c54-8f83-0f79a27a558d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-752 du 29 mars 1993Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-752 du 29 mars 1993 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4