Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2052ebcc-2d90-41cd-8b76-176e0c512701
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050866848/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050866848/article-1/versions/2052ebcc-2d90-41cd-8b76-176e0c512701/
Sommaire du texte
Texte
Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe.
Notes
Conformément à l’article 12 du décret n° 2024-1209 du 27 décembre 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 1
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L411-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-1209 du 27 décembre 2024 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L411-2