Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 650a8018-8528-4355-a114-af2061f0f9d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050921855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050921855/article-1/versions/650a8018-8528-4355-a114-af2061f0f9d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R592-20, Art. R592-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R592-22-1, Art. R592-22-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R592-20 (V)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. R592-22 (V)
Citations
- CITATION Code de l'environnement
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R592-22-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R592-22-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R592-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R592-22