Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
  4. Article 1

Décret n° 2024-1279 du 31 décembre 2024 fixant la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b9fd3bf3-feeb-4868-9dda-1a7a279904c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
Import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050937897/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050937897/article-1/versions/b9fd3bf3-feeb-4868-9dda-1a7a279904c9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-166

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 7 octobre 2026 à 21h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-166 (M)

Citations

  • CITATION Code rural - art. D732-166

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-166

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D732-166

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 février 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
7 octobre 2026 à 21h21
Identifiant de l’import Jurisfac
a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
Archive
LEGI_20260213-215711.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données