Arrêté du 29 juin 2009 portant création de la mention « football américain » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » - Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-52-1 de ce même code, sont complétées comme suit :

- justifier d'une expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures pendant une saison sportive ;

- justifier d'une expérience de pratiquant en football américain pendant au moins une saison sportive.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

- de la production d'une attestation d'expérience d'apprentissage en football américain de cent cinquante heures durant une saison sportive délivrée par le ou les responsables de la ou des structures concernées ;

- de la production d'une attestation de pratiquant pendant au moins une saison sportive délivrée par le directeur technique national du football américain ou son représentant.

Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 10 décembre 2024 (NOR : SPOV2433684A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, soit le 31 décembre 2024.